fiscalité

La donation avant cession au profit de vos enfants

Si vous souhaitez céder votre entreprise en optimisant la fiscalité sur la cession et en commençant à transmettre votre patrimoine à vos enfants, nous vous recommandons vivement de lire cet article qui vous présente une stratégie permettant de répondre à ce double objectif.

Classiquement lors de la cession de votre entreprise, vous cédez la totalité de vos titres puis donnez une partie du prix de cession à vos enfants, tout en vous réservant le prix de cession. Dans cette situation, vous subissez une double fiscalité : une imposition sur la plus-value de cession de titres de sociétés et des droits de donation sur les sommes d’argent données à vos enfants.

Une stratégie pourrait consister à inverser la chronologie de ces deux opérations, comme suit :

Préalablement à la cession de votre entreprise, vous réalisez une donation de titres au profit de vos enfants qui vont eux-mêmes céder les titres donnés au tiers repreneur de votre société.

Les titres de société seront ainsi donnés à une valeur identique au prix de cession des titres. Il n’y aura donc pas de plus-value de cession taxable.

 Dans ce cas, seuls les droits de donation seront dus, après application d’un abattement de 100 000 € par enfant.

Cette donation avant cession constitue donc un moyen très efficace de purger l’impôt sur la plus-value de titres de sociétés et de commencer à transmettre à vos enfants.

CONDITIONS A RESPECTER POUR METTRE EN ŒUVRE CETTE STRATEGIE :

1 – Vous devez impérativement réaliser la donation avant la cession de votre entreprise : 

A ce titre, vous ne devez pas avoir conclu des promesses d’achat ou tout protocole dans lesquels il y aurait déjà une acceptation du prix. Dans ce cas, l’administration pourrait alors considérer que la donation porte sur le prix de cession qui deviendrait alors taxable pour le donateur.

2 – Vous devez réellement donner !

Vos enfants doivent recevoir leur quote-part du prix de cession de votre entreprise. En aucun cas, vous ne devez vous réapproprier le fruit de cette donation. Sinon, l’administration pourrait alors considérer que la donation est fictive.

En revanche, si vous souhaitez donner à vos enfants (notamment dans le but de réduire les droits de succession futurs) tout en vous réservant l’intégralité du produit de la cession, vous pouvez alors prévoir une donation avant cession en démembrement de propriété.

Le cabinet ECB se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre stratégie de cession d’entreprise.