- 17 mai 20191 juin 2023
05 juin Prélèvement à la source – DSN
Date limite pour la télédéclaration DSN de mai 2019 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
13 juin Entreprises soumises à la TVA
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2019.
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2019.
14 juin Taxe sur les surfaces commerciales
Date limite de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales pour les établissements exploités au 1er janvier 2019.
17 juin
DSN: Date limite pour la télédéclaration DSN de mai 2019 et le télépaiement (entreprises de moins de 50 salariés).
Taxe sur les conventions d’assurances: dépôt de la déclaration n°2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues pour mai 2019. (>1500€ paiement par virement direct à la Banque de France)
Sociétés soumises à l’IS: date limite de télépaiement de l’acompte de l’impôt sur les sociétés et de la contribution socialesur l’IS de 3,3% ; du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale pour un exercice clos au 28.02.2019.
CVAE: date limite de télépaiement du 1er acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des ent. 2019.
Taxe sur les salaires: date limite de télépaiement sur les salaires de mai.
Prélèvement et retenues à la source sur les RCM: date limite de dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d’emprunt négociables ; date limite de dépôt de la déclaration relative au mois de mai 2019 quant aux prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers.